Mentions légales
La marque « Besoinduntraiteur.com » fait l’objet d’un dépôt de marque. Le site est la propriété de JYRA Entreprise RCS 330 616 491 R.C.S Saint-Malo. Hébergement Gandi. SAS .L’ensemble est commercialisé par la sarl » ANTOINE MARC » au capital de 1000,00 euros immatriculation au RCS de Rouen numéro 818 418 261 siège social :52,rue du Général Leclerc – 76000 ROUEN .
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Données personnelles
Les informations reçues par l’intermédiaire des formulaires ne sont jamais cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les données éventuellement conservées en nous contactant à contact@jyra.fr
CGV
Article 1 – Préambule et Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL « ANTOINE MARC » dont le siège social est à Rouen (76000) France inscrite au RCS ROUEN sous le numéro 818 418 261 000 17 et les personnes physiques et morales pouvant acheter une prestation traiteur commercialisée sous la marque déposée « BESOINDUNTRAITEUR» Les partis conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Article 2 – Offre
Livraisons & Réceptions avec matériel, personnel, boissons à partir de 20 personnes à Rouen, 50 personnes Paris & Ile de France, Seine Maritime Eure,Calvados,Livraisons sur Rouen à partir de 20 personnes uniquement . Après consultation de nos offres sur le site internet « BESOINDUNTRAITEUR .COM » demander un devis personnalisé en utilisant notre formulaire de contact ou bien en nous contactant par téléphone. Suite à cette demande un point sera effectué avant de vous adresser un devis par mail dans un délai maximum de 24 heures. Confirmation du nombre définitif des convives au moins 72 heures avant la manifestation ce nombre servira de référence pour la facturation et ne pourra être modifié.
Article 3 – Commande et Prix
Délai minimum pour commander : 3 jours ouvrables. Pour valider une commande envoi du devis signé par mail avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un acompte de 40% du montant total TTC par virement ou chèque.
Confirmation du nombre définitif des convives 72 heures avant la manifestation ce nombre servira de référence pour la facturation et ne pourra être modifié. Passé ce délai, l’augmentation du nombre de convives fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Nos tarifs ainsi que le contenu des prestations figurant sur le site internet pourraient être modifiées totalement ou partiellement sans préavis de notre part, ainsi que les produits solides ou liquides remplacés par d’autres aux propriétés similaires et aux mêmes conditions.
Article 4 – Conformité et Logistique de livraison
Les photos éditées sur notre site ou dans nos documents ne sont pas contractuelles
A la prise de commande nous vous recommandons de nous indiquer toutes précisions sur vos coordonnées et les facilités d’accès au lieu de Réception. En effet les erreurs ou retards de livraison résultant d’informations partielles ou erronées ne pourraient nous être imputables.
Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire entraîneront des frais de livraison.
Article 5 – Informations Nominatives
La société « Antoine Marc » a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre le traitement de leur commande, faciliter les échanges commerciaux, adresser des propositions. Pour cela, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression aux données vous concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/78 il suffit de nous adresser un mail à :info@besoinduntraiteur.com
Article 6 – Paiement
Pour les particuliers versement d’un acompte de 40% au moment de la commande, règlement du solde le jour de la réception avant 20h00 ou au moment de la livraison.
Pour les entreprises versement d’un acompte de 40% au moment de la commande, règlement du solde à réception de facture .
Pour les Réceptions de Mariage
Versement d’un acompte de 20% du montant total TTC puis 30 % 3 mois avant la réception
Règlement du solde le jour de la réception avant 20h00 – moyens de paiement virement bancaire ou chèque
En cas de litige dû à un non -paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil. La loi pour la modernisation de l’Economie du 4Août 2008, dite loi LME, impose depuis le 1 janvier 2009, des délais de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la date de la facture pour les achats de produits alimentaires périssables.
Article 7 -Recommandation
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération
Article 8 -Annulation
Plus de 30 jours avant la manifestation retenue de 30% du montant total ttc
Moins de 30 jours avant la manifestation retenue de 50% du montant total ttc
Moins de 48 heures la totalité.
Article 9 – Contrôle Qualité
Les produits frais sont livrés en camion frigorifique à température contrôlée. Tous les produits frais doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 à 4 heures après la livraison. Par mesure d’hygiène aucun produit ne pourra être repris ou échangé. Nous vous recommandons de ne pas congeler les produits livrés. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes qui pourraient être mentionnées sur les emballages.
Article 10 – Contestations
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier votre commande à la livraison aucune contestation orale ou écrite ne sera admise ultérieurement. Dans le cadre d’une réception aucune contestation orale ou écrite ne sera admise au-delà de 14 jours.
Article 11 – Force Majeure
Le traiteur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non – livraisons dues à la force majeure ou à toutes autres raisons indépendantes de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles, émeutes, attentats
Article 12 – Facturation de Perte, vol, casse de matériel de réception en location
En cas de casse , perte, vol , dégradation de tout matériel : vaisselle, verrerie, couverts, matériel de cuisine ou de service , serviette, nappage brûlé ou troué, table, chaise , mange-debout ….. chaque élément manquant , cassé ou détérioré sera facturé.
Article 13 – Responsabilité Civile
La SARL « Antoine Marc » dispose d’une assurance responsabilité civile
Article 14 – Juridiction
En cas de contestation, un accord à l’amiable sera privilégié, néanmoins le Tribunal du siège du traiteur sera seul compétent